Wise Dôme Conseil est un acteur de référence spécialisé dans le conseil en :

  • transformation d’immeubles (changement d’usage et de destination)
  • mise en place des opérations de compensation (cession / acquisition des droits de commercialité)
  • obtention d’agrément pour l’extension, la (re)construction ou la réhabilitation de locaux à usage professionnel, administratif, industriel, technique, scientifique ou d’enseignement

L’un des principaux opérateurs sur les opérations de compensation, nous sommes attributaire des marchés publics (Paris Habitat, Élogie-Siemp, RIVP) sur la commercialisation des mètres carrés de commercialité.

Depuis plus de 30 ans, notre équipe d’experts accompagne tous types d’acteurs (institutionnels, foncières, organismes publics, PME et entrepreneurs…) dans la réalisation des opérations de compensations et la mise en place des montages juridiques les plus complexes.

Wise Dôme Conseil est un acteur de référence spécialisé dans le conseil en :

  • transformation d’immeubles (changement d’usage et de destination)
  • mise en place des opérations de compensation (cession / acquisition des droits de commercialité)
  • obtention d’agrément pour l’extension, la (re)construction ou la réhabilitation de locaux à usage professionnel, administratif, industriel, technique, scientifique ou d’enseignement

L’un des principaux opérateurs sur les opérations de compensation, nous sommes attributaire des marchés publics (Paris Habitat, Élogie-Siemp, RIVP) sur la commercialisation des mètres carrés de commercialité.

Depuis plus de 30 ans, notre équipe d’experts accompagne tous types d’acteurs (institutionnels, foncières, organismes publics, PME et entrepreneurs…) dans la réalisation des opérations de compensations et la mise en place des montages juridiques les plus complexes.

Vous souhaitez transformer un local à usage d'habitation en local commercial, ou vice versa ?
Ou avez-vous un projet de construction, d'extension ou de réhabilitation d'un immeuble professionnel ?

Découvrez quelles démarches vous devez effectuer pour réaliser votre projet et comment nous pouvons vous accompagner :

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HABITATION  >  AUTRE USAGE

Transformer définitivement un local à usage d’habitation pour y exercer une activité professionnelle (bureaux, commerce, hôtel, artisanat…)

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AUTRE USAGE   >  HABITATION

Transformer un local à usage commercial (bureaux, commerce, hôtel, artisanat…) en habitation

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HABITATION  >  MEUBLÉ DE TOURISME

Cas particulier : Transformer définitivement un local à usage d’habitation en meublé de tourisme

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AGRÉMENT BUREAUX

Obtenir autorisation administrative pour la (re)construction, l’extension ou la réhabilitation d’un local à usage professionnel, administratif, industriel, technique, scientifique ou d’enseignement

Nous assurons un accompagnement personnalisé et un suivi rigoureux à chaque étape de votre projet

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Étude et faisabilité

Comprendre votre problématique, analyser votre projet et identifier vos besoins pour définir ensemble la stratégie et le montage adaptés à votre demande de changement d’usage (ou vente de commercialité).

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Mise en œuvre du changement d’usage

Assurer la mise en relation avec les contreparties (cédants ou cessionnaires de commercialité) et sélectionner l’opération la plus pertinente.

Permettre la mise en œuvre d’une opération de compensation, avec des tiers ou en interne.

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Conclusion des conventions, dépôt de la demande de changement d’usage et suivi des démarches administratives

Accompagner et conseiller les parties dans la mise au point d’une opération de compensation, afin de garantir leur réalisation.

Rédiger les conventions de cession de commercialité adaptées au cas par cas.

Préparer et déposer les demandes de changement d’usage auprès des services instructeurs, et assurer le suivi de la demande jusqu’à la fin de la procédure de changement d’usage (obligations propres aux cédants et cessionnaires de commercialité).

Wise Dôme Conseil réunit une équipe de spécialites de la réglementation du changement d'usage des locaux d'habitation
(Articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation)

Didier TRESCA

Associé

Expert en conseil sur le changement d’usage et les opérations de compensation depuis plus de 30 ans.

Lucie SCOTTO D’APOLLONIA

Consultante

Consultante-juriste dans le cadre des opérations de changement d’usage.

Jean-Philippe DUCHÊNE

Fondateur-Gérant

Expert en investissements hôteliers et en changement d’usage (transfert de commercialité).

Sonia VALETTE-NANBU

Directrice

Chargée d’affaires dans le cadre des opérations de changement d’usage.

Grégoire AVARGUES

Responsable de WISE DÔME RIVIERA

Opérateur de marché pour les transferts de commercialité à Nice.

Nous apportons notre expertise en matière de changement d'usage et de changement de destinatio à un large panel d'opérateurs immobiliers: institutionnels, foncières, organismes publics, PME et entrepreneurs

Nous avons une expérience inégalée dans la réalisation de projets de changement d’usage et d’agrément bureaux, notamment avec la mise en place des montages les plus complexes

Quelques exemples de missions réalisées par notre cabinet :

Extension de bureaux<br>Paris 8e<br>500+ m²
Extension de bureaux
Paris 8e
500+ m²
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  • Restructuration d’un immeuble de bureaux

  • Transformation des locaux à usage d’habitation en bureaux et organisation d’un transfert de commercialité intragroupe

Extension d’un hôtel<br>Paris 10e<br>100-500 m²
Extension d’un hôtel
Paris 10e
100-500 m²
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  • Extension d’un hôtel de tourisme pour la création de 4 chambres supplémentaires

  • Transformation de locaux à usage d’habitation en hébergement hôtelier (montage et transfert de commercialité)

Extension de bureaux<br>Paris 11e<br>100-500 m²
Extension de bureaux
Paris 11e
100-500 m²
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  • Réhabilitation d’un immeuble mixte et sa transformation en totalité en immeuble de bureaux

  • Etude de faisabilité (usage et changement de destination)

  • Organisation des opérations de compensation

Extension d’un commerce<br>Paris 14e<br>< 100 m²
Extension d’un commerce
Paris 14e
< 100 m²
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  • Extension d’un commerce en pied d’immeuble

  • Etude de faisabilité (usage et changement de destination)

  • Organisation d’une opération de compensation

Création de logements<br>Paris 15e<br>100-500 m²
Création de logements
Paris 15e
100-500 m²
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  • Transformation d’un bâtiment à usage d’enseignement (CINASPIC) en logements

  • Etude de faisabilité sur la cessibilité des mètres carrés de commercialité

  • Vente de la commercialité

Densification en bureaux<br>Paris 16e<br>< 100 m²
Densification en bureaux
Paris 16e
< 100 m²
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  • Densification d’une assiette foncière pour l’extension en bureaux d’un hôtel particulier

  • Etude de faisabilité (usage et changement de destination)

  • Organisation d’une opération de compensation

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Nous assurons actuellement la commercialisation de plusieurs opérations de compensation

  • A L’ACHAT
  • A LA VENTE

A l’achat
Paris 1er
100 – 500 m²

Si vous transformez un local commercial ou un bureau en logement, n’hésitez pas à nous contacter pour avoir une cotation.

A l’achat
Paris 8e
100 – 500 m²

Le 8e arrondissement est le plus demandeur de commercialité (40% du total), nous recherchons donc régulièrement des surfaces pour le compte de nos clients.

Si vous transformez un local commercial ou un bureau en logement, n’hésitez pas à nous contacter pour avoir une cotation.

A l’achat
Paris 9e
100 – 500 m²

Si vous transformez un local commercial ou un bureau en logement, n’hésitez pas à nous contacter pour avoir une cotation.

A la vente
Paris 3e
600 m²

Dans le cadre de la transformation d’un parking en logements sociaux, nous proposons à la vente plusieurs typologies de surfaces.

A la vente
Paris 7e
100 – 500 m²

Dans le cadre de la transformation partielle d’un ensemble immobilier tertiaire en logements, nous proposons à la vente plusieurs typologies de surfaces.

A la vente
Paris 10e
1.000 – 2.000 m²

Dans le cadre de la transformation d’un ensemble immobilier à usage autre qu’habitation en logements, nous proposons à la vente plusieurs typologies de surfaces.

Visionnez le replay de notre conférence
« Commercialité : Actualités réglementaires et état du marché des compensations »

Dans les zones urbaines à forte densité de population, le développement des activités économiques se heurte au principe strict de protection des locaux d’habitation.

Tout l’enjeu de la réglementation du changement d’usage est donc de maintenir un équilibre entre la préservation du parc de logements et la croissance économique.

Dans cette conférence organisée par Wise Dôme Conseil en 2020, vous trouverez toutes les informations concernant la commercialité, les lois qui la régissent et leur évolution depuis les dernières années, les enjeux, les chiffres clés, les cartographies des opérations de compensation réalisées sur le marché parisien entre 2010 et 2019.

Merci pour votre inscription !