Bienvenue sur commercialité.com, le site de Wise Dôme Conseil dédié au conseil en changement d’usage et aux transactions en commercialité.

 

Wise Dôme Conseil est un opérateur de référence sur le marché de la commercialité, nous assurons quotidiennement la mise en œuvre des opérations de compensation prévues par le code de la construction et de l’habitation (article L.631-7 qui régit le changement d’usage des locaux d’habitation).

LE CHANGEMENT D’USAGE EN QUELQUES MOTS :

LE PRINCIPE

Il s’agit d’assurer une protection du parc de logements dans les zones urbaines tendues.

 

La transformation de locaux à usage d’habitation est donc soumise à autorisation préalable (autorisation de changement d’usage).

 

En parallèle une autorisation d’urbanisme est également nécessaire pour valider le changement de destination du local (déclaration préalable –DP– ou permis de construire –PC– selon l’ampleur des travaux envisagés).

 

 

 

Enclume vectoriser

 

 

 

EN PRATIQUE

La transformation de logements pour d’autres usages (bureaux, commerces ou hébergement hôtelier notamment) est possible sous réserve que celle-ci soit compensée par la création de nouveaux logements.

Ces opérations de compensation obéissent à de nombreuses règles (surfaces, localisation, concomitance), et sont donc complexes à mettre en oeuvre.

C’est par ailleurs à l’occasion de ces opérations de compensation que s’échangent les mètres carrés de « commercialité » : l’opérateur qui crée le logement de compensation cède des mètres carrés de « commercialité » à l’opérateur qui projette de changer l’usage d’un logement.

Wise Dôme Conseil assure la mise en oeuvre des opérations de compensation, en procédant notamment à la recherche des contreparties (cédants et cessionnaires) et à la cotation des opérations (prix de la commercialité).

ZONES CONCERNÉES

Le changement d’usage n’est réglementé que dans les zones spécifiquement visées par l’article L.631-7 du code de la construction et de l’habitation.

 

Il s’agit principalement des zones situées dans les métropole de plus de 200.000 habitants.

 

Par ailleurs, les opérations de compensation et le marché de la commercialité n’existent que dans le cas où les communes (ou les EPCI) ont réglementé le changement d’usage.

 

Ont notamment réglementé le changement d’usage : Paris, Neuilly, Levallois-Perret, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Marseille, Nice, …

 

 

 

 

 

21, Boulevard Haussmann 75009 Paris