Commercialité :
Actualités réglementaires et état du marché des compensations

Visionnez le replay de notre conférence « Commercialité : Actualités réglementaires et état du marché des compensations » pour découvrir et comprendre :

  • La différence entre « usage » et « destination » d’un local et le régime réglementaire s’appliquant dans chaque cas
  • L’évolution de la réglementation régissant le marché des compensations depuis 2005
  • Le principe de la sectorisation pour les compensations à Paris :
    • Secteurs de compensation simple vs. secteurs de compensation renforcée
    • Sectorisation pour les autorisations « personnelles »
  • L’évolution du marché des compensations à Paris entre 2010 et 2019 :
    • Évolution des cessions de m²
    • Répartition des m² achetés par arrondissement
    • Répartition des m² achetés par activité (bureaux, hôtels et résidences, commerces, locations touristiques)
  • La contribution des compensations au renouvellement urbain / création de logements
  • La cotation du prix de la commercialité pour chaque arrondissement parisien
  • L’évolution de la réglementation s’appliquant aux compensations au titre de la création de locations touristiques
  • Fonctionnement du mécanisme de compensation au titre de l’agrément bureaux

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