Qu’est-ce que la commercialité ?

Dans les grandes villes françaises la transformation des locaux d’habitation en locaux commerciaux (bureaux, atelier, hôtel, …) est réglementée par l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

Une autorisation administrative est alors nécessaire : l’un des objectifs poursuivis par cette réglementation est la protection du parc de logements.

A Paris, le règlement municipal organise les autorisations de changement d’usage sur la base d’opérations dites de « compensation » : la transformation d’un logement en local « commercial » doit être compensée par la transformation d’un local « commercial » en logement. A cette occasion, ce sont des m² de « commercialité » qui sont échangés.

Le cabinet Wise Dôme Conseil intervient sur les transactions de commercialité en tant qu’opérateur de marché, et coordonne toutes les phases clés des opérations de compensation. Si vous recherchez de la commercialité à acheter ou à vendre à Paris, contactez-nous pour discuter de votre projet.

Qu’est-ce que la commercialité ?

Dans les grandes villes françaises la transformation des locaux d’habitation en locaux commerciaux (bureaux, atelier, hôtel, …) est réglementée par l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

Une autorisation administrative est alors nécessaire : l’un des objectifs poursuivis par cette réglementation est la protection du parc de logements.

A Paris, le règlement municipal organise les autorisations de changement d’usage sur la base d’opérations dites de « compensation » : la transformation d’un logement en local « commercial » doit être compensée par la transformation d’un local « commercial » en logement. A cette occasion, ce sont des m² de «commercialité » qui sont échangés.

Le cabinet Wise Dôme Conseil intervient sur les transactions de commercialité en tant qu’opérateur de marché, et coordonne toutes les phases clés des opérations de compensation. Si vous recherchez de la commercialité à acheter ou à vendre à Paris, contactez-nous pour discuter de votre projet.

Découvrez nos annonces d'achat et de vente de commercialité à Paris et à Nice, et les exemples de transactions en commercialité réalisées par notre cabinet

Visionnez le replay de notre conférence
« Commercialité : Actualités réglementaires et état du marché des compensations »

Dans les zones urbaines à forte densité de population, le développement des activités économiques se heurte au principe strict de protection des locaux d’habitation.

Tout l’enjeu de la réglementation du changement d’usage est donc de maintenir un équilibre entre la préservation du parc de logements et la croissance économique.

Dans cette conférence organisée par Wise Dôme Conseil en 2020, vous trouverez toutes les informations concernant la commercialité, les lois qui la régissent et leur évolution depuis les dernières années, les enjeux, les chiffres clés, les cartographies des opérations de compensation réalisées sur le marché parisien entre 2010 et 2019.

Merci pour votre inscription !