Dans les grandes villes françaises la transformation des locaux d’habitation en locaux commerciaux (bureaux, atelier, hôtel, …) est réglementée par l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
Une autorisation administrative est alors nécessaire : l’un des objectifs poursuivis par cette réglementation est la protection du parc de logements.
A Paris, le règlement municipal organise les autorisations de changement d’usage sur la base d’opérations dites de « compensation » : la transformation d’un logement en local « commercial » doit être compensée par la transformation d’un local « commercial » en logement. A cette occasion, ce sont des m² de « commercialité » qui sont échangés.
Le cabinet Wise Dôme Conseil intervient sur les transactions de commercialité en tant qu’opérateur de marché, et coordonne toutes les phases clés des opérations de compensation. Si vous recherchez de la commercialité à acheter ou à vendre à Paris, contactez-nous pour discuter de votre projet.
Dans les grandes villes françaises la transformation des locaux d’habitation en locaux commerciaux (bureaux, atelier, hôtel, …) est réglementée par l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
Une autorisation administrative est alors nécessaire : l’un des objectifs poursuivis par cette réglementation est la protection du parc de logements.
A Paris, le règlement municipal organise les autorisations de changement d’usage sur la base d’opérations dites de « compensation » : la transformation d’un logement en local « commercial » doit être compensée par la transformation d’un local « commercial » en logement. A cette occasion, ce sont des m² de «commercialité » qui sont échangés.
Le cabinet Wise Dôme Conseil intervient sur les transactions de commercialité en tant qu’opérateur de marché, et coordonne toutes les phases clés des opérations de compensation. Si vous recherchez de la commercialité à acheter ou à vendre à Paris, contactez-nous pour discuter de votre projet.
Dans les zones urbaines à forte densité de population, le développement des activités économiques se heurte au principe strict de protection des locaux d’habitation.
Tout l’enjeu de la réglementation du changement d’usage est donc de maintenir un équilibre entre la préservation du parc de logements et la croissance économique.
Dans cette conférence organisée par Wise Dôme Conseil en 2020, vous trouverez toutes les informations concernant la commercialité, les lois qui la régissent et leur évolution depuis les dernières années, les enjeux, les chiffres clés, les cartographies des opérations de compensation réalisées sur le marché parisien entre 2010 et 2019.
Article
Qu’est-ce que la commercialité ? Découvrez notre article qui explique brièvement ce que désigne ce terme…
Étude
Compensations et marché de la commercialité à Paris de 2009 à 2016 : découvrez toutes les chiffres clés du marché parisien
Interview
Transformer son logement en surface commerciale : une opération à forte rentabilité. Découvrez le témoignage du propriétaire d’un appartement situé dans le 17e arrondissement de Paris
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Wise Dôme Conseil est un cabinet indépendant, qui propose un accompagnement juridique et opérationnel pour les projets immobiliers nécessitant une mise en place du changement d’usage ou de destination, l’acquisition ou la cession des droits de commercialité et l’obtention d’agrément de bureaux.
Cartes des secteurs de compensation et des prix de la commercialité
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