Qu’est-ce que la commercialité ?
Dans les grandes villes françaises la transformation des locaux d’habitation en locaux commerciaux (bureaux, atelier, hôtel, …) est réglementée par l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
Une autorisation administrative est alors nécessaire : l’un des objectifs poursuivis par cette réglementation est la protection du parc de logements.
A Paris, le règlement municipal organise les autorisations de changement d’usage sur la base d’opérations dites de « compensation » : la transformation d’un logement en local « commercial » doit être compensée par la transformation d’un local « commercial » en logement. A cette occasion, ce sont des m² de « commercialité » qui sont échangés.
Le cabinet Wise Dôme intervient (à travers ses structures Wise Dôme Conseil et Wise Dôme Riviera) sur les transactions de commercialité en tant qu’opérateur de marché, et coordonne toutes les phases clés des opérations de compensation.
Si vous recherchez de la commercialité à acheter ou à vendre à Paris, en région parisienne ou à Nice, contactez-nous pour discuter de votre projet.
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Quelques ressources utiles
Article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation
Location meublée à Paris : prenez garde à la commercialité
Comment transformer des bureaux en logements à Paris ?
Quand le logement social profite de la vague Airbnb
La réhabilitation d’immeubles et opération de rachats de commercialité avec des bailleurs sociaux
